Conditions générales de vente

  1. Toutes nos commandes, livraisons et ventes interviennent en application des conditions suivantes, conditions qui prévalent toujours sur celles du client. 
  2. Une commande n'est valable que si elle est confirmée par écrit par la SA lsowill. Toute commande implique que l'acheteur connaît les conditions de fac-turation d'lsowill et les approuve expressément.
  3. Les prix des devis et offres sant fondés sur les valeurs actuelles des salaires et matériaux. Si ceux-ci subissent des changements, la SA lsowill se réserve Ie droit d'adapter les prix en proportion. 
  4. Les délais et les heures de livraison ne sant qu'indicatifs et un retard de livrai-son ne justitie ni indemnisation ni résiliation de la convention.
  5. Si la SA lsowill était dans l'impossibilité d'exécuter la convention suite à une force majeure, grève, lock-out, etc., elle se réserve Ie droit de résoudre la con-vention sans qu'aucune indemnité ne soit due. 
  6. La SA lsowill se réserve Ie droit de considérer la convention comme résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, concordat, insol-vabilité notoire, ou toute modification du statu! juridique de l'acheteur. 
  7. En cas d'annulation d'une commande dans la semaine de sa date, l'acheteur devra payer une indemnité irréductible et définitive égale à 20% de la factura-tion des marchandises commandées et ce de plein droit et sans mise en demeure. En cas d'annulation plus d'une semaine après la commande, l'ache-leur sera tenu au paiement de la totalité de la facturation des marchandises commandées.
  8. L'obligation de garantie de la SA lsowill pour les défauts des marchandises livrées ne s'entend pas au delà celle des fournisseurs de la SA lsowill quant à ces marchandises.
  9. Les marchandises sont expédiées aux risques de l'acheteur. Saul stipulation contraire, les frais de transport sont pour compie de l'acheteur. 
  10. La garde des marchandises en attente de livraison ou d'enlèvement s'effectue aux risques de l'acheteur. 
  11. Les réclamations relatives aux livraisons et toute autre contestation doivent intervenir dans les huil jours de la date de facture. 
  12. Les factures sont payables au comptant au siège de la SA lsowill. 
  13. A défaut de paiement des factures, il est dû un intérêt de 10% l'an sur leur impayé, depuis la date de facturation jusqu'à complet paiement. 
  14. A défaut de paiement d'une facture, son montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé. 
  15. Les intérêts et l'indemnité forfaitaire sont dûs de plein droit et sans mise en demeure. 
  16. Tant que les marchandises n'ont pas été payées, elles resten! la propriété de la SA lsowill.
  17. L'accessibilité du chantier, la hauteur de passage et de travail, la stabilité suffisante du sol et l'état du sous-sol, sont de la responsabilité exclusive de l'acheteur. Les travaux et l'enlèvement des marchandises s'effectuent exclusi-vemen! sous la direction, l'autorité et la surveillance de l'acheteur et selon ses instructions expresses, qui en sera entièrement responsable. Le dommage apporté à tout objet ou toute personne incombera à l'acheteur. 
    L'acheteur s'engage à garantir Ie cas échéant Ie vendeur à l'égard d'éventuels tiers. 
  18. En cas de contestation, seuls les Tribunaux à Turnhout sont compétents et seul Ie droit beige applicable.