Conditions générales de vente
- Toutes nos commandes, livraisons et ventes interviennent en application des conditions suivantes, conditions qui prévalent toujours sur celles du client.
- Une commande n'est valable que si elle est confirmée par écrit par la SA lsowill. Toute commande implique que l'acheteur connaît les conditions de fac-turation d'lsowill et les approuve expressément.
- Les prix des devis et offres sant fondés sur les valeurs actuelles des salaires et matériaux. Si ceux-ci subissent des changements, la SA lsowill se réserve Ie droit d'adapter les prix en proportion.
- Les délais et les heures de livraison ne sant qu'indicatifs et un retard de livrai-son ne justitie ni indemnisation ni résiliation de la convention.
- Si la SA lsowill était dans l'impossibilité d'exécuter la convention suite à une force majeure, grève, lock-out, etc., elle se réserve Ie droit de résoudre la con-vention sans qu'aucune indemnité ne soit due.
- La SA lsowill se réserve Ie droit de considérer la convention comme résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, concordat, insol-vabilité notoire, ou toute modification du statu! juridique de l'acheteur.
- En cas d'annulation d'une commande dans la semaine de sa date, l'acheteur devra payer une indemnité irréductible et définitive égale à 20% de la factura-tion des marchandises commandées et ce de plein droit et sans mise en demeure. En cas d'annulation plus d'une semaine après la commande, l'ache-leur sera tenu au paiement de la totalité de la facturation des marchandises commandées.
- L'obligation de garantie de la SA lsowill pour les défauts des marchandises livrées ne s'entend pas au delà celle des fournisseurs de la SA lsowill quant à ces marchandises.
- Les marchandises sont expédiées aux risques de l'acheteur. Saul stipulation contraire, les frais de transport sont pour compie de l'acheteur.
- La garde des marchandises en attente de livraison ou d'enlèvement s'effectue aux risques de l'acheteur.
- Les réclamations relatives aux livraisons et toute autre contestation doivent intervenir dans les huit jours de la date de facture.
- Les factures sont payables au comptant au siège de la SA lsowill.
- A défaut de paiement des factures, il est dû un intérêt de 10% l'an sur leur impayé, depuis la date de facturation jusqu'à complet paiement.
- A défaut de paiement d'une facture, son montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé.
- Les intérêts et l'indemnité forfaitaire sont dûs de plein droit et sans mise en demeure.
- Tant que les marchandises n'ont pas été payées, elles resten! la propriété de la SA lsowill.
- L'accessibilité du chantier, la hauteur de passage et de travail, la stabilité suffisante du sol et l'état du sous-sol, sont de la responsabilité exclusive de l'acheteur. Les travaux et l'enlèvement des marchandises s'effectuent exclusi-vemen! sous la direction, l'autorité et la surveillance de l'acheteur et selon ses instructions expresses, qui en sera entièrement responsable. Le dommage apporté à tout objet ou toute personne incombera à l'acheteur.
L'acheteur s'engage à garantir Ie cas échéant Ie vendeur à l'égard d'éventuels tiers. - En cas de contestation, seuls les Tribunaux à Turnhout sont compétents et seul Ie droit beige applicable.
